Conditions générales de vente

SARL SlicedMeat – Foodtruck

ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont remises sur simple demande et sont transmises au client à l’établissement de chaque devis.

Ainsi, le fait de passer commande, par l’envoi d’un devis signé et d’un chèqe d’arrhes, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente.

ARTICLE 2 : DEVIS ET COMMANDES

Un devis est remis au client qui détermine avec précision l’ensemble de la prestation.

Les commandes ne sont définitives qu’à réception par le Foodtruck SlicedMeat de la confirmation écrite.

Les formules proposées sur le site internet pourront faire l’objet de modifications selon la disponibilité des produits. Dans ce cas, le client en sera averti avant la prestation.

Afin de confirmer sa commande, le client retournera au Foodtruck SlicedMeat son devis avec la mention « bon pour accord », déclaration d’acceptation des conditions générales de vente, et y apposera sa signature, et si tel est le cas, son cachet commercial.

De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, le client versera 30% du montant TTC sous forme d’arrhes du devis prévisionnel par chèque lors de l’envoi du document signé.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande doit intervenir au minimum quinze jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué au Foodtruck SlicedMeat dans le même délai.

Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives soit inférieur.

A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives soit supérieur et que le Foodtruck SlicedMeat n’en ai pas été informé suffisamment tôt, celui-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, portant préjudice au client, à ses convives et à l’image du Foodtruck SlicedMeat. Ainsi, le Foodtruck SlicedMeat serait contraint de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour la facturation.

Si un trop grand écart entre le devis initial et la confirmation du nombre de convives est constaté, des frais supplémentaires pourront être appliqués par le Foodtruck SlicedMeat :
– 0 à 10 convives en moins : 0 euros
– 10 à 20 convives en moins : 30 % de la formule unitaire
– au-delà de 20 convives en moins : 50 % de la formule unitaire.

ARTICLE 4 : TARIFS, CONDITIONS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable quinze jours, et ne constitue en aucun cas une option de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.

Toutefois nos prix peuvent être sujets à variation sans préavis, en fonction d’une hausse
importante des denrées fraîches ou d’une hausse de TVA.

Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi : acompte de 30% à la commande, qui sera rendu le jour de la prestation. Le total sera alors encaissé ce jour-là, par chèque ou espèces.

Toutes les factures sont payables au comptant.

L’ouverture de compte débiteur est réservée aux clients professionnels et est soumise à nos conditions, à savoir :
1. Demande préalable d’autorisation d’ouverture de compte débiteur à la commande pour
un paiement différé.
2. Règlement des factures à 30 jours maximum à la date de facturation (conformément à la vente de denrées alimentaires).
Aucun compte débiteur ne pourra être accordé par notre société après la réalisation de nos prestations, ce qui entraînera la demande de règlement au comptant de notre société.

Le non règlement des échéances entraînera, pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation, et pour celles d’après réception, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Les tarifs exprimés sur nos offres et prestations sont en euros et TTC.
(Taux à 10% pour l’alimentaire et 5,5% pour les boissons sans alcool et 20 % pour les frais de déplacement, de privatisation et de service).

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’INTERVENTION DU FOODTRUCK

Le Foodtruck SlicedMeat pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution, s’il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeure (émeute, manifestation, grève, blocage, difficultés à circuler ou d’accès impossible ou périlleux du Foodtruck sur le lieu de manifestation, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du camion, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel).

Il en va de même en cas d’impossibilité de se raccorder sur le réseau électrique (1 ligne de 16 ampères 220V nécessaires à l’activité de notre véhicule technique).
Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client.

Pour des questions d’hygiène et de sécurité aucune personne autre que notre personnel ne sera tolérée dans nos installations.

A savoir que pour l’installation du foodtruck :
• Prévoir un terrain stabilisé pour véhicule jusqu’à 3,5T.
• Vérifier le passage pour le camion 3 m de hauteur, 2,5 m de large et compter 7 m
de longueur pour ouverture de porte arrière
• Prévoir l’ouverture du hayon soit 1,5 m de large.

L’horaire d’arrivée du foodtruck sur le lieu de l’événement est défini par le Foodtruck SlicedMeat en fonction de l’heure du démarrage du service et sera communiqué au préalable au client.

A partir du démarrage du service, les convives se rendent au camion afin de passer commande. Il leur est alors remis un bipper qui les préviendra du moment où ils pourront retirer celle-ci. Par conséquent, tous les convives ne pourront être servis en même temps.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs accompagnants.

ARTICLE 6 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Par mesure d’hygiène et de sécurité, toute marchandise livrée non consommée ne pourra être reprise ou échangée.

Les marchandises non consommées sur place devront être détruites. En cas de récupération par un tiers, le Foodtruck SlicedMeat ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation et dégradations des produits sachant qu’ils voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.

Plus généralement, il est recommandé de ne pas conserver des marchandises livrées en liaison chaude ou réchauffées par le client, et de conserver les produits frais à une température maximum de +3°C, conformément à la législation en vigueur.

Le Foodtruck SlicedMeat refusera le stockage de toutes denrées autre que ses produits au sein de ses installations.

Aucune personne, autre que notre personnel, ne sera tolérée au sein de nos installations.

ARTICLE 7 : DURÉE DU SERVICE

Le service commence à midi et prend fin au maximum à 15h00, avec dernière prise de commande à 14h30, pour un événement ayant lieu à la mi-journée.

Pour un événement en soirée, le service commence à 20h00 et se termine à 23h00, avec dernière prise de commande à 22h30.

En cas de dépassement, il vous sera facturé 80€ TTC par heure. Toute heure entamée sera due.

La fin de la prestation est actée dès le dernier convive servi.

ARTICLE 8 : ANNULATION ET REPORT DE COMMANDE

Dans l’éventualité d’une annulation de commande, nous exigeons les dédommagements
suivants:
• Entre trois mois et deux mois avant la réception : 50 % du montant TTC de la commande.
• Entre un mois et 10 jours ouvrés avant la réception : 70 % du montant TTC de la commande.
• A partir de 10 jours ouvrés avant la réception : 100% du montant TTC de la commande.
Aucun report de date à l’initiative du client ne sera accepté, sauf motif impérieux.

ARTICLE 9 : REPORT LIÉ A UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Dans l’éventualité d’un report de commande suite à un arrête préfectoral rendant impossible la prestation, le Foodtruck SlicedMeat vous proposera de reporter la prestation dans un délai maximum d’un an.

ARTICLE 10 : REDEVANCES SACEM

Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge de l’organisateur, c’est-à-dire à la charge du client. La déclaration correspondante doit être effectuée par le client auprès de la SACEM.

ARTICLE 11 : LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve. En cas de litige, seul le tribunal de Clermont-Ferrand (63) est compétent.